Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 748 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3, par les mots :
« , sur proposition du conseil de l'école ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l'équilibre antérieur qui prévalait à la nomination des directeurs des ESPÉ. Il propose que le directeur de l'institut soit nommé par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur proposition du Conseil de l'école.
Est rétablie l'obligation de s'en tenir aux propositions du Conseil de l'école, qui n'apparaît plus dans le processus de nomination des directeurs d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.