Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 394 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 10 (consulter les débats)
I – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« transfrontalière »,
insérer les mots :
« ainsi que pour prévenir des actes terroristes ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
L'étude d'impact du projet de loi comme les termes du débat au sénat permettent de conclure à des mesures prises par l'article 10 pour lutter contre la criminalité transfrontalière et les menaces terroristes pesant sur notre pays. Il est ainsi précisé que les dispositions de cet article traduisent l'attention « prioritairement portée sur le lutte contre le terrorisme et la détection de djihadistes susceptibles de rechercher la discrétion dans leurs déplacements transfrontaliers ».
Il importe d'inclure dans les motivations fondant de telles mesures, la lutte contre la menace terroriste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.