Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 145 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Le Fur, M. Boucard, M. Saddier, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 6 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires consulte, préalablement à toute opération :
« 1° Atout France ;
« 2° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
« 3° Le Centre d'études sur les risques, l'environnement, les mobilités et l'aménagement. »
Exposé sommaire :
Afin que l'action des territoires soit réellement coordonnée grâce à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est primordial que cette dernière agisse de concert avec les organismes pré-existants et dont le domaine de compétence est varié. La nécessité de cette collaboration est d'ailleurs soulignée dans le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Tel est le sens de cet amendement.
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