Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 146 (Irrecevable)
Publié le 7 mars 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, Mme Genevard, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires puisse bénéficier de ressources propres et suffisantes à l'exercice de ses missions, il est nécessaire d'instaurer à son profit un fonds interministériel pour la cohésion des territoires, fonds qui serait géré par cette agence dans les conditions définies par la présente proposition de loi. Tel est l'objet de cet amendement.
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