Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 164 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, M. Le Fur, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et les présidents des commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Afin que l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l'aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d'administration.
Tel est le sens de cet amendement.
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