Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 164 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, M. Le Fur, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry, M. Viala.

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Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« et les présidents des commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

Exposé sommaire :

Afin que l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l'aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d'administration.

Tel est le sens de cet amendement.

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