Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 165 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, Mme Genevard, M. Menuel, M. Le Fur, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le conseil stratégique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l'examen des délibérations stratégiques du conseil d'administration. Il est composé majoritairement d'élus locaux et d'une minorité de représentants de l'État. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La présence d'élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu'il s'agit d'une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires ».
Pour ce faire, deux voies sont envisageables : celle d'intégrer au conseil d'administration des élus locaux, ou celle qui consiste en la création d'un conseil stratégique composé d'élus locaux.
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