Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 170 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« mission, »,

insérer les mots :

« par principe à titre gracieux, ».

Exposé sommaire :

L'Agence a pour mission d'être un soutien en termes d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.

De plus, depuis de très nombreuses années, le retrait des services publics et la rationalisation des moyens déployés dans les territoires doivent, a minima, permettre une action à titre gracieux de l'Agence dans les territoires.

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