Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 179 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« groupements »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , les parlementaires, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité assure le suivi de l'exécution des projets soutenus par l'agence. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les parlementaires puissent siéger au sein des Comités départementaux de cohésion territoriale.
Acteurs de proximité, ils peuvent permettre l'émergence de projets et seraient ainsi associé, comme cela est fait à ce jour par l'État, au niveau départemental, pour la téléphonie mobile, la DETR…
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