Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 180 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. »
Exposé sommaire :
En assurant une représentation de proximité, l'Agence permettrait aux acteurs locaux de disposer d'une instance qui serait en mesure de procéder à un suivi de qualité des projets.
Le présent amendement vise à permettre cette évolution primordiale que l'ensemble des élus locaux attendent.
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