Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 185 (Rejeté)
(1 amendement identique : 326 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
Exposé sommaire :
La réorganisation des services de l'État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens.
Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) ne permet pas la meilleure lisibilité pour une action territoriale qui a déjà vu les termes d'aménagement, puis d'égalité se succéder.
En dénommant cette structure « Agence des territoires », de manière simple, l'État déterminerait une action déconcentrée de fait.
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