Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 446 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de leurs compétences.
Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention dans le cadre de la première conférence nationale des territoires, en juillet 2017, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui […] éclatée entre des guichets et des acteurs divers » appelant à « une simplification de l'État à sa tête pour avoir une agence unique ».
Afin de ne pas multiplier les interlocuteurs, de renouer avec l'ambition initiale tendant à la création d'une ANCT, et afin d'aboutir à la simplification demandée par les élus locaux, le présent amendement vise à transférer les activités et missions de l'ANRU au sein de l'ANCT.
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