Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE393 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2019 par : M. Naegelen, M. Christophe.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est important de conserver l'organisation et la répartition des conseils de l'ordre des experts-comptables au plus près des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.