Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1490 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe.
Après le mot :
« territoire »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ».
Exposé sommaire :
Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé.
Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise à prendre en compte les projets des établissements et services médico-sociaux et non leurs projets médicaux qui n'existent pas.
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