Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS390 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre que la pratique du télésoin soit également prévue à l'article L. 6316‑2 du code de la santé publique pour les psychologues, car pouvant contribuer utilement à des projets de télé-psychiatrie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.