Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS419 (Irrecevable)

Publié le 10 mars 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'accès aux soins ophtalmologiques est particulièrement difficile du fait d'une baisse relative du nombre des ophtalmologistes, du vieillissement de la population et de l'augmentation de la prévalence de certaines pathologies chroniques, ceci est encore plus vrai dans les territoires situés en dehors des grandes aires urbaines. Il en résulte des difficultés d'accès et la nécessité d'accroître l'offre de soins au sein des cabinets d'ophtalmologie existants en créant une équipe de soins autour des ophtalmologistes présents sur ces territoires. 17% de la population vit en dehors des grandes zones urbaines, 15% des ophtalmologistes exercent sur ces zones. Une des façons d'y arriver est l'embauche d'orthoptistes qui peuvent seconder l'ophtalmologiste en consultation et dans la réalisation d'examens complémentaires, libérant ainsi en moyenne 30% de temps médical supplémentaire pour voir plus de patients et favoriser ainsi l'accès aux soins.

Ce mode de fonctionnement progresse vite et est structurant pour l'offre de soins, mais l'urgence nécessite que tous les moyens soient mis en place pour accélérer ce processus en faisant bénéficier les infirmiers des modalités du contrat de coopération pour les soins visuels prévu à l'article L162-12-22 du code de la Sécurité Sociale pour les médecins conventionnés spécialisés en ophtalmologie. En effet, les orthoptistes sont plus mal répartis sur le territoire que les ophtalmologistes et il est très difficile d'en trouver à embaucher en dehors des grandes villes. Or, c'est bien là que se situent aujourd'hui les délais les plus longs de RDV en ophtalmologie, comme l'a montré une étude récente de la DREES (octobre 2018, n°1085). Aujourd'hui, 12% des ophtalmologistes libéraux travaillent avec des infirmiers salariés d'après une enquête de début 2018 du syndicat des Ophtalmologistes (SNOF). L'expérience montre qu'il est relativement aisé de recruter des infirmiers dans ces zones, les instituts infirmiers de formation étant nombreux et bien répartis sur le territoire. Ce statut d'assistant en cabinet d'ophtalmologie est attrayant pour les infirmiers du fait de la variété de l'exercice (consultations, examens complémentaires, bloc opératoire) et des horaires de travail en général fixes. Leur décret d'actes et de compétences leur permet de seconder le médecin dans de nombreuses situations et les congrès d'ophtalmologie leur ouvrent de plus en plus leurs portes pour parfaire leur formation.

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