Amendement N° CD1248 (Rejeté)

De plus en plus de dispositifs sont mis en place pour favoriser les véhicules « propres ». Cependant, les définitions des véhicules dits à faibles ou très faibles émissions ne tiennent compte que des émissions de CO2 à l’échappement, faisant fi des émissions de polluants de l’air néfastes à la santé, y compris celles liées au freinage, à l’usure, ainsi qu’à l’abrasion, qui sont pourtant conséquentes. D’après AirParif, 41 % des émissions d’une voiture diesel proviennent des émissions hors échappement.

Par ailleurs, les améliorations technologiques qui permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules diesel, ont pour contrepartie une augmentation relative des émissions de dioxyde d’azote NO2, polluant néfaste à la santé et pour lequel la France est en phase de contentieux avec l’Europe.

Les définitions en vigueur ont tendance à avantager les véhicules à énergie « secondaire », en omettant de prendre en compte les émissions liées à la production de cette énergie. Elles désavantagent notamment les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV), alors que ce carburant permet une diminution des émissions de CO2, de dioxyde d’azote et surtout de particules fines par rapport à la motorisation diesel.

D’autre part, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants liés à la phase de fabrication de chaque type de véhicule doivent être prises en compte, afin d’éviter de favoriser des solutions qui, en vision globale, ne seraient pas vertueuses ou seraient en réalité énergivores et carbonées.

En effet, les analyses de cycle de vie montrent que la part d’émissions relative à la production des véhicules a tendance à augmenter, notamment avec les véhicules électriques, du fait de l’extraction des matériaux rares nécessaires à la construction des batteries.

Cet amendement propose d’engager une réflexion sur notre conception du véhicule dit « propre », afin d’adopter les politiques cohérentes pour orienter le secteur automobile et rationaliser les aides publiques existantes vers des véhicules réellement moins polluants sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule, concernant leur phase de production comme leur phase de circulation. Un groupe de travail pourrait être créé afin d’aboutir à une définition satisfaisante à partir des travaux méthodologiques réalisés par l’Ademe.