Amendement N° CD1251 (Retiré)

Actuellement, le dispositif de bonus - malus pour l’achat d’un véhicule ne prend en compte que ses émissions de CO2. Au regard de la gravité de l’impact sanitaire de la pollution de l’air, il est impératif que ce dispositif prenne aussi en compte les principaux polluants liés au trafic automobile, notamment les émissions de dioxyde d’azote, de particules ultrafines, voire les composés organiques volatils et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Le secteur des transports est responsable en France de 64 % des émissions de dioxyde d’azote (NO2), 17 % des particules PM 2,5 et de 19 % des composés organiques volatils (Secten 2016).

Paradoxalement, les efforts de réduction des émissions de CO2 des moteurs ont pour effet une augmentation relative des émissions de dioxyde d’azote (NO2), néfastes à la santé.

En mai 2018, la France est passée en phase de contentieux avec l’Europe, pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote. Le 11 octobre 2018, une nouvelle étape a été franchie dans ce contentieux : la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie pour des dépassements dans 12 zones en France, dans une procédure de manquement contre la France.

De nombreuses études montrent des liens importants entre la santé et la proximité des logements avec un axe routier, en particulier l’asthme et les maladies cardio-vasculaires. En 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a classé les émissions de moteurs diesel comme cancérigène certain. Dans un rapport publié en 2012, l’ANSES a identifié près de 400 polluants en lien avec les infrastructures routières. 114 de ces polluants disposent d’au moins une Valeur Toxicologique de Référence et 30 autres polluants identifiés sont classés cancérigènes.

En novembre 2018, l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) a publié l’étude «Impacts et coûts des émissions du diesel dans l’UE sur la santé», qui prend pour la première fois en compte les émissions réelles des moteurs diesels. Le Dieselgate a révélé que les émissions réelles de dioxyde d’azote (NO2) des voitures diesel étaient en réalité plus élevées que prévues et que celles utilisées par le logiciel d’évaluation COPERT. Le coût sanitaire de la pollution liée au trafic routier est estimé à près de 80 milliards d’€ dans l’UE28, soit 20 % plus élevé que l’évaluation précédente COPERT.