Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1254 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à compter de 2025 et 2030, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir le respect des seuils de pollution de l’air à ne pas dépasser tel que définis par l’Organisation mondiale de la Santé au plus tard en 2025, les objectifs de réduction des polluants étant insuffisants à cet égard.
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