Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1265 (Tombe)
(1 amendement identique : CD111 )
Publié le 20 mai 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
A l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »
insérer les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la montagne, en plus des zones rurales, parmi les territoires prioritaires qui devront faire l’objet d’une attention particulière dans la stratégie de programmation des infrastructures.
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