Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1267 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« notamment des massifs de montagne et des »
les mots :
« en particulier pour les massifs de montagne et les ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire de manière plus spécifique l’importance du désenclavement des massifs de montagne et des territoires insulaires, parmi les objectifs clairement affichés de la programmation des infrastructures.
C’est pourquoi, le terme « en particulier » apparait plus adéquat et plus impliquant que le terme « notamment ».
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