Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1654 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs à la vitesse du pas, dans des circonstances non limitées à l’utilisation par les forces de l’ordre et les services d’urgence, l’accès à des sites touristiques et l’initiation des engins de déplacement personnel. »
Exposé sommaire :
Les engins de déplacement personnel électriques (EDP) comprennent les monoroues électriques, les trottinettes, les gyropodes et les hoverboards. Ils peuvent rouler à une vitesse qui peut aller jusqu’à 40 km/heure et le plus souvent sur les trottoirs, en l’absence de réglementation.
En 2017, 5 morts et 286 personnes blessées ont été enregistrés sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’accidents de trottinettes électriques. Un chiffre qui est en hausse de 23 % par rapport à l’année précédente.
Tenant compte de l’explosion de l’usage de ce type d’engin, il est indispensable de légiférer et édicter des règles plus précises afin d’aider les maires qui ne seront ainsi pas empêchés de surseoir au Code de la route en ouvrant la possibilité aux EDP d’utiliser le trottoir ou les voies piétonnes.
Ainsi le maire peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel, sur les trottoirs à la vitesse du pas, dans des circonstances non limitées à l’utilisation par les forces de l’ordre et les services d’urgence, l’accès à des sites touristiques et l’initiation des engins de déplacement personnel.
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