Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1757 (Retiré)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 28
Le Gouvernement s’engage à rendre effective l’information du public en cas d’épisode de pollution, lorsque le Préfet décide la restriction ou la suspension de la circulation des véhicules les plus polluants.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution.
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