Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1764 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 26 C
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions afin d’endiguer la pollution atmosphérique générée par les émanations des bateaux.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans lequel il présente des solutions afin d’endiguer la pollution atmosphérique générée par les émanations des bateaux.
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