Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1767 (Retiré)
Publié le 19 mai 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 50
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.
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