Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD344 (Retiré)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Deflesselles, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Bouchet.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques »
les mots :
« ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il est proposé aux véhicules écologiques d’emprunter les voies de circulation réservées.
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