Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD904 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Après le mot :
« covoiturage »,
supprimer la fin de l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d’autopartage ou de covoiturage. En effet, ce type de service vise un usage partagé des véhicules individuels pour favoriser une mobilité plus durable. Les facilités accordées à ces services partagés participent à la lutte contre l’autosolisme.
Se pose également la question de l’identification de ce type de véhicules au sein du parc routier.
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