Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD960 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures permettant de faciliter la décarbonation des transports maritimes.
D’après France Nature Environnement, la pollution de l’air du transport maritime est responsable de 50 000 à 60 000 morts par an en Europe. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des modes de transports pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
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