Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL18 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 2° La dernière phrase du neuvième alinéa est ainsi modifiée :
« a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf »
« b) À la fin, les mots : « du même mois » sont supprimés. »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article 48 de Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
La « fluidification » des discussions doit s'accompagner d'un réel renforcement des droits de l'opposition et des pouvoirs d'évaluation et de contrôle.
Dans cette optique et en vue de la prochaine révision constitutionnelle, le nombre des journées d'initiative parlementaire devrait pouvoir être porté à trois par session ordinaire et par groupe (soit neuf séances). Le Parlement français est aujourd'hui si faible que les groupes d'oppositions et minoritaires ne peuvent inscrire à l'ordre du jour que quelques propositions de loi par session. L'augmentation du nombre de « niches », avec l'interdiction de dépôt des motions, doit permettre davantage de débats à l'initiative de l'opposition.
En outre, les groupes doivent pouvoir décider de l'organisation de leurs journées d'initiative parlementaire et, par exemple, diviser leurs neuf séances à différents moments de la session ordinaire. Actuellement, les séances peuvent être réparties sur plusieurs jours, mais uniquement dans un même mois, ce qui fait que cette possibilité n'a jamais été utilisée.
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