Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL21 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 25
L’article 40 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune réunion de commission ne peut se tenir lors des dates fixées par la Conférence des présidents en application de l’article 65‑1. »
Exposé sommaire :
Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant ce créneau.
C’est le sens de cet amendement qui prévoit que chaque président de groupe peut, de droit, demander la tenue d’un vote solennel. Ainsi, le vote solennel aurait vocation à devenir la règle.
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