Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL22 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Après le mot : « procédé », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , le cas échéant, aux explications de vote sur l’ensemble du projet ou de la proposition. Il est ensuite procédé au vote, sauf si la Conférence des présidents a décidé que le vote...(le reste sans changement). » »
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 95 du Règlement est ainsi modifié : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° Après le mot : « discussion », la fin du deuxième alinéa est ainsi...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement, comme le CL 21, propose de systématiser les scrutins dits « solennels », à la demande des présidents de groupe. Cependant, il prévoit de délier le vote des explications de vote, ces dernières restant placées à la fin de l’examen du texte.
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