Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL32 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 36
Après le premier alinéa de l’article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Préalablement à l’examen d’un projet ou d’une proposition par la commission saisie au fond, le rapporteur de cette commission réunit les présidents de chacun des groupes ou leurs délégués dont ils ont préalablement notifié le nom. »
Exposé sommaire :
Afin de favoriser le dialogue entre le rapporteur les différents groupes (en particulier d'opposition et minoritaires), cet amendement propose d'organiser systématiquement une réunion entre le rapporteur et les porte-paroles des groupes, avant l'examen en commission. Cette réunion permettra ensuite de fluidifier l'examen des amendements.
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