Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL46 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 40
Après la première phrase du premier alinéa de l’article 151‑7 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d’inscription à l’ordre du jour est de droit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à développer l'intérêt de l'Assemblée pour les sujets européens. Il permet à chaque président de groupe de faire inscrire au moins une fois par session une proposition de résolution européenne à l'ordre du jour.
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