Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE114 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Masson, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Viala, M. Teissier, M. Deflesselles, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Breton, M. Viry, M. Aubert.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants du code de l’énergie, constitue un document significatif pour l’avenir du pays, engageant la politique énergétique française sur plusieurs années. Il n’est pas acceptable que le Parlement soit laissé hors de cette programmation, sans débat, sans vote. La représentation nationale doit pouvoir s’emparer des questions relatives aux orientations énergétiques de notre pays.
Le présent amendement propose donc de soumettre la PPE à l’examen puis au vote du Parlement.
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