Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE555 (Irrecevable)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Tiegna, Mme Cariou, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but la présentation du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie par le Gouvernement devant le Parlement et les commissions en charge de l’énergie et du développement durable. Il s’inscrit dans une volonté de renforcer l’information du Parlement sur les politiques énergétiques et climatiques de la France, dans un cadre qui permet à l’exécutif de formaliser les décisions prises devant la représentation nationale, de manière transparente et systématique.
Si le Parlement reçoit un rapport au plus tard six mois en amont de la publication du décret de PPE, il n’est pas associé officiellement ensuite au projet et au suivi de la PPE. Cet amendement est donc un premier pas vers un renforcement du rôle du Parlement dans la politique énergétique et climatique française, enjeu majeur pour le pays et les citoyens.
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