Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 599 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le fonctionnement des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) donne pleine satisfaction dans son fonctionnement actuel. Les changements qu’introduit l’article 32 ne sont pas satisfaisants puisqu’ils offrent moins de souplesse et d’adaptabilité à l’actualité. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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