Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 71 (Rejeté)
(1 amendement identique : 317 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. »
Exposé sommaire :
Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de réduire la durée des discussions générales (ce qui avait déjà été fait lors de la précédente réforme du Règlement), une règle de 5 minutes par groupe n’est pas acceptable.
Un exemple parmi d’autres : sur un texte comme le projet de loi « PACTE », qui a atteint près de 240 articles en nouvelle lecture et va de la création d’entreprises aux tarifs réglementés du gaz en passant par les privatisations, il est tout bonnement impossible de résumer une position de groupe en 5 minutes.
Cet amendement propose donc une durée de 10 minutes par groupe – ce qui est déjà une réduction par rapport à la situation existante. Toutefois, pour des textes moins lourds, il laisse la possibilité de passer à 5 minutes par groupe, sur accord de chacun des présidents de groupe en Conférence des présidents.
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