Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 80 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le scrutin public décidé dans les conditions prévues au premier ou deuxième alinéa est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. »
Exposé sommaire :
Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lecture comme pour les suivantes. Trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels (par exemple après les Questions au Gouvernement). Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant ce créneau.
C’est le sens de cet amendement qui prévoit que chaque président de groupe peut, de droit, demander la tenue d’un vote solennel. Ainsi, le vote solennel aurait vocation à devenir la règle.
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