Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1465 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 32 bis
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Les gardes-frontières français consultent à travers l’application de contrôle frontière (CTF) les fichiers suivants : SIS, VIS, VISABIO, FPR, INTERPOL.
Cet amendement vise à permettre aux policiers de la brigade des chemins de fer relevant de la Police aux frontières de pouvoir travailler avec un système de fichier visa biométrique VISABIO embarqué. Cela leur faciliterait grandement les contrôles des voyageurs et leur permettrait de vérifier les empreintes digitales de la personne en direct et sur place sans avoir à l’emmener au poste.
Ces contrôles visent particulièrement les personnes qui voyagent sans titre de transport ni pièce d’identité et qui constituent donc une part importante du travail de la brigade des chemins de fer de la Police aux frontières.
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