Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1497 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport de marchandises. Ce rapport fait un état des lieux des solutions existantes et des actions engagées. Il présente également la stratégie retenue pour la transition énergétique du secteur du transport de marchandises.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport de marchandises.
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