Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1528 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3102 )
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
À l’alinéa 11, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire :
Cet article fixe cinq programmes d’investissement prioritaires parmi lesquels le développement des transports en commun.
Cet amendement vise à préciser que l’investissement doit prioritairement porter sur le développement des transports en commun à faibles émissions et non sur les transports en commun en général.
Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État.
Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.
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