Amendement N° 1609 (Irrecevable)

Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France, devenant l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo.

Afin de limiter le risque de vol et d’encourager les usagers à l’achat et à l’usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, particulièrement lorsqu’il s’agit de déplacements multimodaux combinant l’usage du vélo et celui des transports en commun, l’amendement vise à ajouterajouterles abords immédiats des gares et pôles multimodaux, lorsque la surface d’emprise est insuffisante : cette précision est indispensable pour que les emplacements sécurisés soient accessibles et attractifs pour les usagers.

La date du 1er janvier 2024 correspond à l’échéance fixée par le Gouvernement pour le « plan vélo », ainsi qu’à l’année où la France et Paris recevront les Jeux olympiques.

Cet amendement prévoit également d’indexer le nombre d’emplacements sur la fréquentation des usagers dans les gares et les pôles d’échanges multimodaux (2 %). Un minimum de 10 emplacements est fixé pour les petites gares dont le seuil de 2 % du trafic ne permettrait pas d’atteindre ce chiffre. S’agissant des grandes gares dont le seuil de 2 % risquerait d’imposer un nombre de places difficile à mettre en place matériellement avant 2024, le nombre d’emplacements pourra être fixé au cas par cas par décret, ce qui introduit une souplesse dans le dispositif.

Par ailleurs, l’amendement prévoit que les équipements doivent être conçus pour être modulables et extensibles dès l’origine, afin d’anticiper la hausse du trafic ferroviaire et de l’usage du vélo.

Enfin, l’amendement prévoit les cas où les emprises disponibles en gare seraient insuffisantes : dans cette hypothèse,il convient derendre obligatoire la recherche d’emplacements de substitution, au besoin en supprimant des places de stationnement pour véhicules motorisés non prioritaires.