Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1639 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. Le tourisme à vélo est en effet devenu un véritable levier de développement économique des territoires : l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est une composante essentielle du développement de nouveaux itinéraires interrégionaux.
L’embarquement des vélos dans les trains répond ainsi aux besoins quotidiens de nombreux cyclistes, d’une part en milieu rural où l’accès aux gares par transports publics peut être déficient, et d’autre part en milieu urbain, où la combinaison du train et du vélo est particulièrement performante et susceptible de concurrencer la voiture.
La proposition de Règlement européen du 15 novembre 2018 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires prévoit que les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les deux ans suivant l’adoption de ce même règlement.
Le présent amendement propose donc à la France d’anticiper l’entrée en vigueur de ce nouveau Règlement, afin de soutenir les mobilités actives et l’intermodalité.
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