Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1761 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les personnes valides âgées d’au moins 80 ans peuvent bénéficier également de ce service de transport, dans la mesure des places disponibles. »
Exposé sommaire :
Dans le contexte que nous connaissons d’allongement de la longévité des Français, les personnes âgées sont plus nombreuses, et même les personnes qui ne souffrent pas d’un handicap peuvent avoir, en raison de leur âge, des difficultés à se déplacer, suite à des douleurs ponctuelles ou chroniques ou à une tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de transport prévu par le présent article vise à permettre aux personnes ayant du mal à se déplacer de bénéficier d’un service de transport adapté, il serait juste d’englober également les personnes âgées à partir de 80 ans.
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