Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1874 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Gomès, M. Serva, Mme Sage, M. Brial, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Mathiasin, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
À l’alinéa 15, après le mot :
« Réunion, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’en Nouvelle Calédonie ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 15 prévoit que l’État favorise le développement du Bio GNV et de l’hydrogène dans les territoires d’outre-mer.
Il est opportun que l’État puisse, par convention avec les institutions calédoniennes, favoriser les expérimentations en matière de production d’électricité décarbonée, notamment à base d’hydrogène, afin de favoriser une mobilité plus propre et plus durable.
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