Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2148 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3502 )
Publié le 4 juin 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette évaluation est rendue publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que l’évaluation des besoins et de la faisabilité technique et financière des aménagements ou itinéraires cyclables est rendue publique, de manière à en encourager la réalisation.
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