Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2157 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 28 (consulter les débats)
Le Gouvernement s’engage à rendre effective par tout moyen de communication l’information du public en cas d’épisode de pollution, lorsque le représentant de l’État dans le dépaertement décide la restriction ou la suspension de la circulation des véhicules les plus polluants.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution.
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