Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2190 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Vercamer, M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que l’enseignement de l’usage du vélo prévu par le présent article est gratuit, de manière à ce que l’ensembles des publics, y compris les plus fragiles, puissent en bénéficier.
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