Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2290 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mobilité des biens importés et consommés en France.
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s’agit de mener une réflexion constructive sur la mobilité des biens produits hors de France, importés et consommés en France.
En effet, certaines entreprises font fabriquer leurs produits à moindre coût dans des pays en voie de développement et ce dumping génère de la pollution, puisque lesdits produits sont ensuite acheminés vers la France et, plus largement, dans les pays où le marché est porteur. De telles pratiques sont hautement contestables, et cela du double point de vue de la désindustrialisation des pays du Nord et de la pollution causée par le transport de marchandises qui affecte l’ensemble des pays.
L’objectif de ce rapport consiste à encourager les modèles de production responsables, qui conçoivent des produits durables et dans des matières de qualité tout en valorisant les d’achats socialement responsables.
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