Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2897 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1135 )
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Sage, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État-Région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires pour la mise en service de ces matériels. »
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de permettre d’intégrer dans les Contrats de plan État Region (CPER) des opérations concernant les infrastructures nécessaires pour la mise en service de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion. Il s’agit ainsi d’ouvrir la voie à l’utilisation des crédits CPER pour compléter les opérations d’électrification des lignes ferroviaires pour des opérations de mise à niveau d’infrastructures fonctionnant à l’hydrogène.
Cette proposition est issue des conclusions du rapport parlementaire de 2018 sur le verdissement du transport ferroviaire. Alors que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il apparait que le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier, compte tenu de ses vertus écologiques. Afin d’accélérer la transition écologique en matière de transport et de répondre à l’objectif, fixé par la loi «de développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie », il est donc proposé d’adopter cet amendement, véritable incitation au déploiement de nouveau modes de transports ferroviaire tel que le train à hydrogène, afin de favoriser la sortie du diesel dans le ferroviaire et d’encourager le déploiement d’une filière hydrogène en plein développement.
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