Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 548 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Auconie, M. Demilly, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« vertes »,
insérer les mots :
« accessibles aux randonnées pédestres, cyclistes et équestres ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la prise en compte des divers modes d’itinérances douces et de permettre une concertation des parties prenantes en amont et dans l’élaboration du schéma national.
Cette concertation confèrera également une plus grande lisibilité pour les pouvoirs publics en charge de ces itinéraires.
Conformément à l’article R. 110‑2 du code de la Route, il convient que ces voies demeurent accessibles aux usagers non motorisés, en particulier lors de randonnées équestres.
La conception et l’aménagement de ces voies ne doivent pas compromettre la circulation des cavaliers ou leur sécurité (largeur de voies, revêtement…). En effet, il s’avère que certains aménagements existants mettent en péril l’existence même des itinéraires équestres en s’y substituant ou en les interrompant.
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